Conditions Générales de Vente (CGV) SCAPE ATTITUDE
- Introduction
1.1. Présentation de l’entreprise : Scape Attitude, micro-entreprise dont le siège social est situé au
1 Impasse de la Source, Vauguières-le-Bas, 34130 Mauguio, immatriculée sous le numéro de
SIRET 92535854100017, représentée par Franco Paul.
1.2. Objet des CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de
produits par Scape Attitude via le site https://scape-attitude.com. Elles sont applicables à toutes les
commandes passées par le client, consommateur ou professionnel. - Acceptation des CGV
2.1. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2.2. Scape Attitude se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. - Produits et Services
3.1. Description des produits : Scape Attitude propose des décors imprimés en 3D pour aquariums,
des aquariums sur mesure et éventuellement des meubles associés.
3.2. Personnalisation : Les produits peuvent être personnalisés à la demande du client. Les
spécifications et détails de personnalisation doivent être fournis lors de la commande.
3.3. Délais de production : Les décors imprimés en 3D, notamment ceux de grande taille, spéciaux
ou sur mesure, peuvent nécessiter un délai de production plus long en raison du temps d’impression
et des aléas liés à l’impression 3D. Scape Attitude s’efforcera de communiquer au client un délai
estimatif dès la commande.
3.4. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité, Scape Attitude s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer
une solution alternative ou un remboursement. - Commandes
4.1. Processus de commande : Les commandes se font exclusivement via le site internet
https://scape-attitude.com. Le client doit s’assurer que les informations fournies sont exactes et
complètes pour permettre le traitement de la commande.
4.2. Modification de commande : Toute modification de commande après validation est soumise à
l’acceptation de Scape Attitude et peut entraîner des frais supplémentaires ou un ajustement du délai
de livraison.
4.3. Validation de la commande : La commande est confirmée par email après validation du
paiement. - Prix et Paiement
5.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison. Scape Attitude se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués
sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2. Modes de paiement : Scape Attitude accepte les paiements par carte bancaire et PayPal.
5.3. Conditions de paiement : Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de
paiement, la commande ne sera pas validée. - Livraison
6.1. Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination, le type de produit et
les contraintes de production. Les délais indicatifs sont communiqués au client lors de la
commande.
6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des
produits et de la destination.
6.3. Transfert des risques : Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception
de ceux-ci.
6.4. Réception des produits : Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute
anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée dans un délai de 3 jours à Scape
Attitude par email à contact@scape-attitude.com. - Droit de Rétractation et Retour
7.1. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de
14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf
exceptions prévues par la loi (produits personnalisés).
7.2. Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur
emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut ou de nonconformité.
7.3. Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception
et vérification des produits retournés. - Garanties et Responsabilité
8.1. Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie contre les vices cachés.
8.2. Limitation de responsabilité : Scape Attitude ne saurait être tenue responsable des dommages
indirects liés à l’utilisation des produits, notamment pour les dommages causés aux aquariums et à
leur contenu, sauf en cas de défaut avéré.
8.3. Utilisation des produits : Les clients sont tenus de suivre les instructions d’utilisation et
d’entretien fournies. Scape Attitude ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation. - Données Personnelles
9.1. Collecte des données : Les données personnelles des clients sont collectées dans le cadre de la
gestion des commandes et en conformité avec le RGPD.
9.2. Utilisation des données : Les données sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer les
services et envoyer des offres commerciales. Les clients peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs
données à tout moment.
9.3. Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, ils
peuvent contacter Scape Attitude à contact@scape-attitude.com. - Propriété Intellectuelle
10.1. Contenu du site : Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive
de Scape Attitude ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
10.2. Produits personnalisés : Les créations personnalisées restent la propriété de Scape Attitude,
sauf accord contraire. - Droit Applicable et Litiges
11.1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de
recourir aux tribunaux compétents. - Contact
12.1. Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour tout autre renseignement, les
utilisateurs peuvent contacter Scape Attitude à l’adresse suivante : contact@scape-attitude.com.