Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction
   1.1. Présentation de l’entreprise : Scape Attitude, dont le siège social est situé à 1
   Impasse de la Source, Vauguières-le-Bas, 34130 Mauguio, immatriculée au SIRET
   92535854100017, représentée par Franco Paul.
   1.2. Objet des CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de
   définir les conditions et modalités d’utilisation des produits et services proposés par
   Scape Attitude sur le site https://scape-attitude.com.
2. Acceptation des CGU
   2.1. En accédant et en utilisant le site et les services de Scape Attitude, l’utilisateur
   accepte sans réserve les présentes CGU.
   2.2. Scape Attitude se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les
   utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur le site.
   L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles
   CGU.
3. Produits et Services
   3.1. Description des produits : Scape Attitude propose des décors imprimés en 3D
   pour aquariums, des aquariums sur mesure, et éventuellement des meubles associés.
   3.2. Personnalisation : Les clients peuvent demander des produits personnalisés selon
   leurs besoins spécifiques.
   3.3. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
   En cas d’indisponibilité, Scape Attitude s’engage à informer le client dans les plus brefs
   délais.
   3.4. Délais de production : Les décors imprimés en 3D, en particulier les modèles de
   grande taille, spéciaux ou sur mesure, peuvent nécessiter un délai de production plus
   long en raison du temps d’impression et des aléas liés à l’impression 3D. Scape Attitude
   s’efforce de communiquer au client un délai estimatif de production dès la commande.
4. Commandes et Paiement
   4.1. Processus de commande : Les commandes se font via le site internet. Le client
   doit fournir des informations exactes et complètes pour la validation de sa commande.
   4.2. Confirmation de commande : La commande est confirmée par email après
   validation du paiement.
   4.3. Modes de paiement : Scape Attitude accepte les paiements par carte bancaire et
   PayPal.
   4.4. Sécurisation des paiements : Scape Attitude utilise des technologies sécurisées
   pour garantir la protection des transactions.
5. Livraison
   5.1. Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination et le type
   de produit commandé. Ils sont indiqués au moment de la commande.
   5.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de
   la destination de la commande.
   5.3. Réception des produits : À réception, le client doit vérifier l’état des produits. En
   cas de dommage ou de non-conformité, il doit le signaler à Scape Attitude dans un délai
   de 3 jours.
6. Rétractation et Retour
   6.1. Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour
   exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception
   des produits.
   6.2. Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine
   et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de
   produit défectueux ou non conforme.
   6.3. Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours
   suivant la réception des produits retournés.
7. Garantie et Responsabilité
   7.1. Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et
   de la garantie contre les vices cachés.
   7.2. Limitation de responsabilité : Scape Attitude ne saurait être tenu responsable des
   dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. En particulier, Scape Attitude
   décline toute responsabilité pour les dommages causés aux aquariums et à leur contenu,
   sauf en cas de défaut avéré du produit.
   7.3. Utilisation des produits : Les utilisateurs doivent suivre les instructions
   d’utilisation et d’entretien fournies avec les produits. Scape Attitude ne saurait être tenu
   responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien
   inadéquat.
8. Protection des Données Personnelles
   8.1. Collecte des données : Scape Attitude collecte et traite les données personnelles
   des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
   8.2. Utilisation des données : Les données sont utilisées pour la gestion des
   commandes, l’amélioration des services, et l’envoi d’offres commerciales, sauf
   opposition du client.
   8.3. Droit des utilisateurs : Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit
   d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant. Pour
   exercer ces droits, ils peuvent contacter Scape Attitude à l’adresse suivante :
   contact@scape-attitude.com.
9. Propriété Intellectuelle
   9.1. Contenu du site : Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la
   propriété exclusive de Scape Attitude ou de ses partenaires. Toute reproduction,
   modification ou utilisation non autorisée est interdite.
   9.2. Produits personnalisés : Les dessins et modèles réalisés sur demande des clients
   restent la propriété de Scape Attitude, sauf accord écrit contraire.
10. Droit Applicable et Litiges
    10.1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    10.2. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable
    avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Contact
    11.1. Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour tout autre renseignement,
    les utilisateurs peuvent contacter Scape Attitude à l’adresse suivante : contact@scape-attitude.com.